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Chaque jour, ce sont environ 200.000 navetteurs qui pénètrent dans Bruxelles pour se rendre au travail. Ces déplacements exercent une énorme pression automobile. Et c’est précisément pour réduire le trafic routier que Bruxelles Environnement a souhaité mettre un terme aux places de parking réservées aux bureaux et aux entreprises. Depuis 2016, le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (COBRACE) oblige les exploitants privés de parkings couverts et en sous-sol à renouveler leur permis environnemental tous les 15 ans.
Il est clair que l’objectif visé par le législateur dans ce cas précis est de dissuader les travailleurs se rendant au travail dans la région de Bruxelles Capitale de prendre systématiquement la voiture pour effectuer leurs déplacements “domicile - travail”.
A long terme, l’espoir est de créer un espace urbain agréable, laissant la place aux espaces verts et aux infrastructures de transports en commun ou non polluants.
Concrètement, cette réglementation, entrée en vigueur en 2016 concerne toute personne ou entreprise propriétaire d’un immeuble de bureau en région bruxelloise.
Si cette réglementation est en vigueur pour tous les propriétaires d’immeubles de bureau dans la région bruxelloise, son impact ne sera pas pour autant le même sur tous les bâtiments. En effet, son application dépend systématiquement de plusieurs facteurs.
Chaque propriétaire immobilier est tenu d’effectuer le renouvellement du permis d’environnement de son bâtiment au service compétent de l’administration bruxelloise tous les 15 ans. Depuis 2016, ce renouvellement du permis d’environnement des bâtiments de bureaux en région bruxelloise prévoit de revoir à la baisse le ratio de places de parking autorisées par bâtiment de bureau.
Le nouveau nombre maximal d’emplacements de parking dans le cadre de la loi COBRACE est redéfini en fonction de deux critères.
Le premier facteur de calcul est l’accessibilité de l’immeuble de bureaux en transport en commun, en fonction de zones déterminées par l’administration (A: très bien desservie, B: bien desservie, C: moyennement desservie)
Le second facteur de calcul est la surface de bureaux (m²) offerte par le bâtiment pour lequel le renouvellement de permis est demandé.
En fonction de la zone vous aurez droit à un nombre différent de places de parkings pour votre bâtiment.
Toutes les places de parking des immeubles de bureaux situées hors-voirie sont concernées. Sont également concernés les emplacements loués par des bureaux dans un immeuble voisin, et ce même si l’affectation de l’immeuble voisin n’est pas soumise au COBRACE. C’est toujours l’utilisation finale de l’emplacement qui détermine s’il est soumis au COBRACE ou non.
En d’autres termes, si vous êtes propriétaire immobilier ou que vous envisagez d’investir dans des bureaux, ou si votre entreprise est basée dans la région de Bruxelles Capitale et que vous voulez savoir comment cette réglementation s’applique dans les faits, cet article vous sera sûrement utile.
Ne sont pas concernés:
Le COBRACE adapte plusieurs réglementations environnementales et énergétiques (PEB, plans de déplacements, ETS, air etc.). Il transpose totalement ou partiellement de nouvelles directives. Il s’articule avec d’autres textes importants en matière d’environnement tels que les ordonnances relatives au permis d’environnement, aux infractions environnementales et aux fonds budgétaires.
Apprenez-en plus sur le COBRACE avec ce guide :
