Budget Mobilité : que faut-il savoir ?

Le budget mobilité est entré en vigueur au 1er mars 2019. Vous en avez sûrement  entendu parler, mais vous ne savez pas réellement ce que ce que budget comporte ou comment il peut être utilisé ? Nous avons compilé pour vous les informations les plus importantes à propos de ce budget mobilité !

• Le budget mobilité en quelques mots
• Critère d'éligibilité au budget mobilité
• Quand le budget mobilité prend-il fin ?
• Les 3 piliers du budget mobilité

Le budget mobilité en quelques mots

Le budget mobilité permet aux travailleurs de gérer eux-mêmes l'affectation de leur budget dédié à la mobilité entre divers moyens de déplacement. Ce concept apporte un côté flexible à la gestion de la mobilité des travailleurs. 

Le budget mobilité est à caractère volontaire. Cela veut dire qu’il n’y a pas d’obligation d’utiliser ce budget, ni pour l’employeur, ni pour le travailleur. Par ailleurs, ce budget mobilité ne concerne pour le moment que la Belgique.

Deuxième aspect important, le budget Mobilité est calculé selon le principe du “total cost of ownership”. Ce coût représente le coût brut annuel de la voiture de société pour l’employeur, y compris les charges fiscales et parafiscales, et les frais “annexes” (frais de financement, amortissement annuel, carburant, assurances, cotisations…), auxquels le travailleur a droit.

Qui peut prétendre à ce budget Mobilité ? Vous l’aurez compris, ce budget ne s’adresse qu’aux personnes ayant une voiture de société ou y ayant droit. Regardons ensemble les critères d’éligibilité en détail.

Critères d’éligibilité au budget mobilité

1. Une condition pour l’employeur :

• Il doit déjà avoir mis des voitures de société à disposition d’un ou de plusieurs travailleurs durant une période ininterrompue de 36 mois (il y a une exception pour les employeurs actifs depuis moins de 36 mois, qui doivent mettre à disposition une ou plusieurs voitures de société au moment de l’instauration du budget).

2. Deux conditions pour le travailleur :

• Il doit avoir disposé d’une voiture société (au cours des 36 derniers mois), ou avoir été éligible à une voiture de société (durant au moins 12 mois)
• Il doit disposer d’une voiture de société, ou être éligible à une voiture de société (depuis au moins 3 mois sans interruption) au moment de la demande
• Exceptions : engagement d’un travailleur; promotion ou changement de fonction avant l’entrée en vigueur du budget.

Quelle est la durée du budget mobilité ?

Pour tout employé, le budget mobilité cessera au plus tard le 1er jour du mois au cours duquel le travailleur: 

• Ne disposera plus du droit à une voiture de société
• Disposera d'une allocation de mobilité : Cash for car
• Disposera d'une voiture de société non respectueuse de l'environnement

Les 3 piliers du budget mobilité

En fonction de ce qui aura été mis en place par l'entreprise, les travailleurs auront le choix de répartir leur budget entre différentes solutions de mobilité reprises sous forme de piliers. Ces piliers du budget mobilité sont au nombre de 3.

Pilier 1 : Une voiture de société respectueuse de l'environnement

Dans ce pilier, les employés ont le choix d'avoir recours à une voiture de société électrique ou une voiture respectant des normes strictes au niveau des émissions de CO2. 

Les frais déduits pour ce pilier prennent en compte le coût annuel brut pour l'employeur du financement et de l'utilisation de la voiture, donc le "total cost of ownership". 

Le montant restant du budget pourra ensuite être utilisé dans les piliers 2 ou 3. À noter qu'il est possible de ne pas du tout utiliser le premier pilier et de directement passer aux autres piliers. 

Pilier 2 : Des modes de transport alternatifs et durables

Dans ce pilier, de nombreux moyens de transport durables sont proposés. L'employé pourra donc choisir lesquels utiliser en fonction de ce que l'employeur aura mis en place pour l'ensemble de son personnel. 

Les transports en commun

Abonnements pour les divers moyens de transport publics pour les trajets domicile-travail.

Mobilité douce 

Reprend l'achat, la location et l'entretien des moyens de transports suivants qui ne dépassent pas les 45 km/h.

• Vélos
• Vélos électriques
• Trottinettes
• Monocycles
• Cyclomoteurs
• Motocyclettes électriques

Solutions de partage

• Covoiturage
• Taxi ou location d'une voiture avec chauffeur
• Location de véhicule sans chauffeur pour maximum 30j/an
• Vélos ou trottinettes partagées 

Frais de logement

• Le loyer ou les intérêts de l'emprunt hypothécaire des employés vivant dans un rayon de 5km du lieu de travail. 

Vélo de société et indemnité vélo

• Mise à disposition de vélo de société
• Versement d'une indemnité vélo

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Pilier 3 : Solde en cash

Si le budget mobilité n'a pas été utilisé dans son entièreté dans les deux premiers piliers, l'employé recevra le restant en cash avec le premier salaire du mois de l'année suivante. Une cotisation sociale de 38,07% due par le travailleur sera soustraite sur le montant brut. 

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